GÉNÉRALITÉS SUR LES CGV

Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes déterminent les relations commerciales pouvant exister entre le photographe AGPHOTO – www.agphoto.ch – et les clients de ce site, que cela soit pour la vente des prestations de séances photos ou cours photos.
La langue de base dans les relations juridiques entre AGPHOTO et les clients du site est le français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
L’ensemble des informations est présenté en langue française, toutes différences de traduction qui donneraient un autre sens ou qui influeraient ou pourraient influer sur la finalité des mots ou des phrases, seraient nulles et non avenues.

Données personnelles

Conformément au droit suisse sur la protection des données, AGPHOTO détient les données de ses clients et prospects en lieu sûr et aucune information ne sera transmise ou revendue à des tiers. Toute personne ayant contact avec AGPHOTO via email pourra être enregistrée dans la Newsletter et pourra se désinscrire en tout temps.

Conditions générales

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente s’avéraient nulles, les autres dispositions restent valables.
AGPHOTO possède une protection juridique et une assurance RC professionnelles pour tout litige.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | TOUTES PRESTATIONS

PRISE DE RENDEZ-VOUS & PAYEMENTS

• La date du rendez-vous et le choix du client se fixent par email pour garder une trace écrite de la demande.

• Un appel peut être effectué avant ou après afin de discuter plus amplement de la demande.

• Pour les privés, le payement se fait à l’avance via versement.

• Pour les entreprises, le payement se fait sur facturation.

ANNULATION / DÉPLACEMENT

• Le rendez-vous peut être déplacé sans frais moyennant un e-mail écrit minimum 2 jours ouvrables (48 heures) avant la date prévue. Le payement effectué est gardé en réserve pour une prochaine date. En-dessous de ces 48h, AGPHOTO se réserve le droit d’encaisser la totalité du paiement en guise de dédommagement.

• En cas de maladie ou d’empêchement de la part de la photographe, le rendez-vous sera reporté sans frais pour le client.

• En cas de mauvaise temps, la séance photo ou le cours en présentiel sera reporté sans frais, de commun accord.

TARIFS

• Les tarifs affichés peuvent à tout moment évoluer. En cas de bon cadeau, le forfait appliqué sera celui en vigueur lors du payement du bon cadeau.

• Les tarifs affichés sont une base de forfait. Il est tout à fait possible de demander un devis personnalisé au photographe, via email: agremaud@agphotos.ch

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | SÉANCES PHOTOS

TARIFS

• Le nombre de photos noté dans les tarifs correspond au nombre de photos délivrées au final.

• Les autres clichés non retouchés ne sont pas fournis gratuitement au client, mais peuvent être commandés retouchés ou non, en supplément.

• Pour les séances nécessitant un déplacement, un supplément sera demandé pour le trajet. Le prix du déplacement est à calculer comme suit: 1chf par kilomètre depuis Lausanne, aller-retour.

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE PHOTO

• Une description détaillée d’informations complètes pour préparer la séance photo vous sera transmise par email.

RESPONSABILITÉS DU CLIENT

• Durant la séance photo, le client est responsable de ses affaires, ses enfants et personnes qui l’accompagnent. En aucun cas le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, dégradation ou autre problème créé par le client ou les personnes qui l’accompagne.

• En cas de dégâts matériel ou humain causés par le client ou les personnes qui l’accompagne, le client devra s’affranchir des frais de réparations ou de nettoyage. Le client s’engage à faire fonctionner son assurance personnelle pour couvrir les dégâts.

LIVRAISON DES PHOTOS

• Après la séance, le client recevra dans les 48 heures en période de surcharge ce délai peu varier. Le client sera alors averti par email

• Des photos supplémentaires peuvent être commandées à ce moment ou ultérieurement, divers tarifs seront proposés par e-mail.

• Les photos non retouchées ne sont pas fournies au client mais peuvent être commandées en supplément.

• Les retouchées réalisées, le client recevra un lien par e-mail, dans lequel se trouvera les dossiers photos.

• Deux dossiers seront fournis au client:  Pour publier les images sur les réseaux sociaux et en Haute Définition pour réaliser des impressions.

• Les photos sont toujours envoyées au client sous format numérique.

RETOUCHES PHOTOS

• Le type de retouche ainsi que le nombre total de photos délivrées dépendent du tarif choisi.

• Des photos supplémentaires ainsi que des retouches plus poussées peuvent également être commandés en supplément ultérieurement.

• Les photos non-retouchées ne sont pas fournies aux clients d’office, mais peuvent être vendues en supplément, pour usage exclusivement personnel et sans possibilité de les publier.

DROITS D’IMAGES ET UTILISATION DES PHOTOS

POUR UNE UTILISATION PRIVÉE

• Le client privé peut partager et imprimer ses photos dans le cadre familial et amical (tableaux, cartes, Facebook, etc.).

• Pour les publications sur internet et les réseaux sociaux, il est obligatoire d’utiliser les photographies munies du logo et de citer le nom du photographe à côté / en légende de la photographie.

• Le client ne peut pas modifier les photos par lui-même, tout changement doit être demandé au photographe.

• Les photos réalisées dans le cadre privé ne peuvent pas être utilisée à des fins professionnelles. Pour toute utilisation promotionnelle ou commerciale, le client doit contacter le photographe et lui demander un devis pour le rachat des droits photos.

• Les images ne peuvent pas être revendues par le client à des tiers.

• Les photos livrées au client restent la propriété de AGPHOTO et ne sont pas libres de droits.  Toutes les photos sont soumises au droit Suisse de l’image et de la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties. Toute utilisation non légale des clichés entraîne une dénonciation.

POUR UNE UTILISATION PROFESSIONNELLE

• Le client professionnel peut utiliser, publier et imprimer ses photos dans un cadre promotionnel et commercial, aussi bien que familial ou amical.

• Le client ne peut pas couper ou modifier les photos par lui-même, de quelque manière que ça soit. Tout changement doit être demandé au photographe.

• Les images doivent être utilisées selon les termes prévus dans le contrat (durée et type d’utilisation, supports, visibilité du copyright, etc.).

• Les photos livrées au client restent la propriété de AGPHOTO et ne sont pas libres de droits. Elle ne peuvent pas être revendues par le client à des tiers, sauf contrat spécifique.

•  Toutes les photos sont soumises au droit Suisse de l’image et de la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties. Toute utilisation non légale des clichés entraîne une dénonciation.

UTILISATION DES PHOTOS PAR LE PHOTOGRAPHE

• Le client autorise l’utilisation des photographies sur le site Internet du photographe, ainsi que ses réseaux sociaux, dans un but de présentation de son travail.

• Le client autorise l’utilisation des photographies pour tous les moyens publicitaires connus ou à venir, que cela soit soit sur internet ou sous formats imprimés, pour promouvoir son travail.

• Si le client – privé ou professionnel – est visible sur les photographies, celui-ci demeure le propriétaire de son image et est en droit de refuser l’utilisation de celles-ci. Cependant, sauf mention contraire par écrit avant le payement de la séance photo, le client cède au photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées.

STOCKAGE DES PHOTOS

• Pour plus de sécurité, les photos de la séance sont sauvegardées à double. Cependant, si malgré cette précaution les photos venaient à disparaître après avoir été envoyées au client, le photographe ne peut pas être tenue responsable.

• Il incombe donc au client de choisir rapidement ses photos puis de les mettre à l’abri dès réception de celles-ci.

• Toutes les photos de la séance sont stoquées durant une année, pendant laquelle le client pourra commander des retouches ou impressions supplémentaires.

• Au-delà, seules les photographies sélectionnées et retouchées seront gardées et le client ne pourra alors pas commander de nouvelles retouches.